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Article 1. Objet & Présentation
L'entreprise Soludédia SARL, domiciliée au
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64000 PAU
FRANCE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau,
sous le numéro 452 844 103 00047,
présente sur son site internet Soludedia.fr
ses produits et services.

Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Soludedia.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " (piratage informatique) ni le " spamming " (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires).

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Article 3. Protection
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Article 4. Droit sur les informations nominatives
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L'entreprise Soludédia SARL rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Soludedia.fr.

Article 6. Cookie
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur accédant au site Soludedia.fr. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Soludedia.fr permettent de sécuriser l'accès aux services des utilisateurs enregistrés. Les personnes connectées au site Soludedia.fr peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "préférences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, Soludedia.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Soludedia.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Article 7. Responsabilité de l'entreprise gestionnaire

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Néanmoins, Soludedia.fr se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles du présent règlement et se traduira par la fermeture du compte de l'utilisateur.

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Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise Soludédia SARL ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Soludedia.fr et à la navigation sur Soludedia.fr.



Soludédia SARL / Soludedia.fr le 24/06/2002
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